1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet demat-express.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties.

Toute connexion au Site emporte de plein droit l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Ces CGU sont opposables à tout utilisateur dès leur mise en ligne et aussi longtemps qu'elles sont accessibles en ligne. DEMAT Express se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2. Présentation du site

Le site demat-express.fr est édité par :

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E-mail : contact@demat-express.fr

Le Site est un site vitrine à destination des professionnels (B2B), présentant les activités, services et coordonnées de DEMAT Express. Il n'effectue aucune transaction commerciale en ligne.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

DEMAT Express met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. DEMAT Express ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

DEMAT Express se réserve le droit d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, graphismes, logo, images, photographies, vidéos, icônes, structure et mise en page — sont la propriété exclusive de DEMAT Express ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à DEMAT Express.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de DEMAT Express, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seule la copie strictement privée à usage personnel est autorisée, conformément à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

DEMAT Express s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, DEMAT Express ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.

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6. Liens hypertextes

Liens sortants : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. DEMAT Express n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

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7. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont régis par la Politique de confidentialité de DEMAT Express, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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8. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

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• Transmettre des informations fausses ou trompeuses via le formulaire de contact
• Usurper l'identité d'un tiers dans toute communication adressée à DEMAT Express

Tout manquement à ces obligations expose l'utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Nantes seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Modification des CGU

DEMAT Express se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le Site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figurant en haut du présent document sera actualisée à chaque modification.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.