1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

DEMAT Express — SAS au capital de 4 000 €
16 rue Marius Berliet, 44360 Vigneux-de-Bretagne
SIREN : 983 116 351 — RCS Nantes
Téléphone : 02 29 63 27 90
E-mail : contact@demat-express.fr

2. Données collectées et finalités

DEMAT Express collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

DEMAT Express ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par DEMAT Express reposent sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement — pour les cookies et traceurs non essentiels, et pour l'envoi de communications commerciales
• L'exécution d'un contrat — pour le traitement de vos demandes de devis et la gestion de la relation commerciale
• L'obligation légale — pour la conservation des données de facturation (obligations comptables et fiscales)
• L'intérêt légitime — pour la sécurité du site, la prévention des fraudes et l'amélioration de nos services

4. Durée de conservation

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux seuls membres habilités de DEMAT Express dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict respect du RGPD :

• Hébergeur du site : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
• Outil de messagerie : prestataire de service e-mail pour la réception des formulaires
• Outil de statistiques : solution d'analyse d'audience (si activée)

DEMAT Express ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union Européenne

DEMAT Express s'efforce de faire appel à des prestataires établis au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où un transfert de données vers un pays tiers serait nécessaire, DEMAT Express s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

7. Cookies et traceurs

Le site demat-express.fr est susceptible d'utiliser des cookies — petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation.

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

• Cookies de session (maintien de votre navigation)
• Cookies de sécurité (protection contre les attaques CSRF)

Cookies soumis à consentement :

• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent) — durée : 13 mois
• Cookies de préférences utilisateur — durée : 12 mois

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou paramétrer les cookies via les réglages de votre navigateur ou en nous contactant à contact@demat-express.fr.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le refus des cookies non essentiels ne dégrade pas votre accès au site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition — vous opposer à tout moment au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer l'un de ces droits, contactez DEMAT Express par e-mail à contact@demat-express.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

DEMAT Express s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité des données

DEMAT Express met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications via protocole HTTPS (TLS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sur des serveurs sécurisés situés en Europe
• Sauvegarde régulière des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, DEMAT Express s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

10. Modifications de la politique

DEMAT Express se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée à chaque modification. En cas de modification substantielle, DEMAT Express vous en informera par tout moyen approprié.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.